PLUi
Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
Instauration d'un droit de préemption urbain
Règlement
Le règlement est consultable via le lien : http://partage.agrn.fr/urbanisme/200041168_PLUI_20200305/Pieces_ecrites/3_Reglement/200041168_reglement_20200305.pdf
Zonage
Le zonage est consultable via le lien : http://partage.agrn.fr/urbanisme/200041168_PLUI_20200305/Pieces_ecrites/Sommaire.html
Approbation PLUi, RLPi et abrogation des cartes communales
Résultats de l'enquête publique
Consultables sur le site de la Communauté de communes : https://www.cc-valleedelhomme.fr/2020/01/17/r%C3%A9sultats-enqu%C3%AAte-plui/
Enquête publique PLUi
Projet d'aménagement et de développement durables "PADD"
Diagnostic
Compte-rendu réunions publiques
Suivre le lien ci-dessous :
https://www.dropbox.com/sh/rvllly0kjnicvm6/AAClSyMRTpU3vVlpdHWTDWqWa?dl=0